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Absence d'adhésion à l'assurance de groupe et devoir de conseil du prêteur

03/05/2024

Comm., 2 mai 2024, n°22-21.642.Faits : Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers auprès d'un bancassureur, pour financer l'acquisition et les travaux de rénovation de plusieurs biens immobiliers à usage locatif. Il n'adhère cependant pas à l'assurance de groupe proposée par le prêteur. Un protocole d'accord de rééchelonnement de la totalité des prêts est conclu entre l'emprunteur et la banque. Quelques années plus tard, l'emprunteur est mis en arrêt de […]

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