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Marchés publics d'assurance : candidat irrégulièrement retenu

11/05/2012

CE, 11 avril 2012, N°354652Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'attribution par le centre hospitalier de Mâcon d'un lot d'un marché de prestations d'assurances au Lloyd's de Londres.Les faitsLe centre hospitalier de Mâcon, qui avait lancé un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de prestations d'assurance pour les années 2011 à 2016, choisit d'attribuer l'un des lots au Lloyd's de Londres. Sa candidature avait été présentée par le Bureau Européen d'assurance hospitalière […]

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